Politique de confidentialité

La Mairie de Châteauneuf d'Entraunes attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de votre utilisation du site accessible à l'adresse chateauneufdentraunes.com.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Mairie de Châteauneuf d'Entraunes, représentée par le Maire en exercice.

Les données personnelles collectées sur ce site se limitent aux informations que vous fournissez volontairement via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu de votre message

Des données de navigation techniques peuvent également être collectées de manière automatique lors de votre visite : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion. Ces données sont utilisées à des fins exclusivement statistiques et techniques.

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements adressées via le formulaire de contact
• Assurer le bon fonctionnement technique du site internet
• Produire des statistiques anonymes de fréquentation du site

Les données collectées ne font l'objet d'aucun traitement automatisé ni de profilage.

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'une mission de service public (article 6.1.e du RGPD) : traitement des demandes de renseignements dans le cadre des missions de la commune
• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour le dépôt de cookies non essentiels, le cas échéant
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

Les données personnelles collectées sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données du formulaire de contact : 12 mois à compter du traitement de votre demande, sauf obligation légale de conservation plus longue
• Données de navigation : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées aux services de la Mairie de Châteauneuf d'Entraunes habilités à traiter votre demande.

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue, échangée ou transmise à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès :obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit limité dans certains cas prévus par le RGPD
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : Mairie de Châteauneuf d'Entraunes, Le Village, 06470 Châteauneuf d'Entraunes

Votre demande devra être accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord persistant, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

Cookies techniques (nécessaires)

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En dehors de ces cas, la Mairie de Châteauneuf d'Entraunes ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Union européenne.

La Mairie de Châteauneuf d'Entraunes met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.